Mentions légales | CGV

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site agnesmena.ovh les informations suivantes :

1- INFORMATIONS LÉGALES

Le site agnesmena.ovh est détenu par Agnes Mena EI, auto-entreprise immatriculée sous le numéro 393 912 815 RM 65 au registre national unique des entreprise (RNE) et domiciliée au 17 rue de la Mairie 65800 ORLEIX.

Le site est géré et édité par Agnes Mena, qui peut être contactée par mail via l’adresse mena.agnes@outlook.com ou par courrier au 17 rue de la Mairie 65800 ORLEIX.

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).

Le site agnesmena.ovh n’utilise pas de cookies.

2- ACCESSIBILITÉ

Le site agnesmena.ovh est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le propriétaire du site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, agnesmena.ovh ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

3- PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Agnes Mena EI est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site agnesmena.ovh, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Agnes Mena, propriétaire du site. À défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRODUITS | Le site agnesmena.ovh propose la vente d’objets en corde en série limitée. Les objets étant fabriqués à la main, ils peuvent présenter des imperfections (nuances de couleurs, irrégularités du matériau ) n’entrainant pas de danger pour la structure de l’objet, et qui de fait ne sauraient constituer un vice caché.

PRIX | Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxe, la TVA n’étant pas applicable suivant l’article 293-B du Code Général des Impôts (CGI). Ces prix n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison seront ajoutés lors de la validation de la commande.

PAIEMENT | Une fois la commande validée, le client pourra payé par carte bancaire

EXPÉDITION | Sauf mention explicite d’un stock disponible, les produits sont fabriqués sur demande. De fait, les commandes seront envoyées sous 3 semaines afin de prendre en compte le temps de fabrication. Les commandes peuvent être envoyées par service postal ou récupérées en main propre en fonction de l’option de livraison choisie par le client lors de la validation de la commande.

LIVRAISON | La livraison n’est pas disponible pour l’étranger, seule les commandes à destination de la France métropolitaine seront acceptées. Une fois sa commande validée, le client sera tenu au courant par mail de l’état de sa commande. Une fois la commande expédiée, les délais de livraison dépendant des services postaux, Agnes Mena EI ne saurait être tenu responsable d’un éventuel retard.

RÉTRACTATION | Le client dispose d’un délai légal de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Dans le cas échéant, le client doit informer Agnes Mena EI de sa volonté puis retourner sa commande, sans quoi le remboursement ne pourra pas avoir lieu. Les frais de retours sont à la charge du client.

RÉCLAMATION | Pour toute réclamation ou demande d’information, le client peut adresser sa requête à l’adresse suivante : mena.agnes@outlook.com.

RÈGLEMENTATION | Toutes les conditions générales sont soumises à la réglementation française. En cas de litige entre le client et le vendeur, seuls les tribunaux français seront compétents.